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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. Les recommandations du comité, le cas échéant, sont formulées à la majorité de ses membres dans les 45 jours de la fin de l’audience. Elles sont motivées, signées par les membres du comité qui y concourent et transmises au Conseil d’administration dès la première réunion qui suit l’adoption de ces recommandations et au chiropraticien concerné dans les 15 jours de celle-ci.
D. 1359-94, a. 44.
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